Communiqué de presse – 26 mars 2024
Le collectif de la création et des industries culturelles réunit les voix des arts graphiques et plastiques, de l’audiovisuel, du cinéma, du jeu, du livre, de la musique et de la presse dans le contexte du développement des applications génératives de l’intelligence artificielle.
C’est avec soulagement que nous avons pris connaissance du rapport de la Commission IA et, tout particulièrement de sa recommandation de mise en œuvre et d’évaluation des obligations de transparence des bases d’entraînement des modèles à usage général, notamment avec l’objectif d’en garantir la robustesse au regard des évolutions technologiques et des usages.
Nous saluons l’attention significative que le rapport consacre aux sujets culturels et remercions la ministre de la Culture pour son expression positive à cet égard, ainsi que plus généralement, pour son engagement marqué en faveur de la défense du droit d’auteur et des droits voisins à l’heure où se dessine le cadre d’un marché de l’IA à fort potentiel.
Au lendemain de l’adoption du règlement sur l’intelligence artificielle par le Parlement européen et dans l’attente de sa validation formelle par les Etats membres, l’enjeu est désormais de travailler à sa mise en œuvre effective. Nous sommes résolument prêts à participer à toutes réflexions qui permettraient d’éclairer les travaux de la Commission européenne, en particulier sur le format du résumé suffisamment détaillé que les modèles d’IA à usage général seront tenus de fournir sur leurs sources.
En effet, nous souhaitons participer à la construction d’un marché de l’IA éthique et compétitif qui pourra s’appuyer sur des solutions de licences adaptées à chaque secteur et permettre aux ayants droit de conserver le contrôle de leurs œuvres et objets protégés dans le contexte de leur usage massif. Comme nous l’avons toujours fait, nous continuerons à embrasser les innovations techniques et les opportunités qui en découlent en tenant compte des réalités économiques de nos partenaires.
ORGANISATIONS | |
ADAGP | Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques |
ADAMI | Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes |
AGrAF | Auteurs Groupés de l’Animation Française |
Alliance de la Presse | Alliance de la Presse |
AnimFrance | Syndicat exclusivement dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation |
API | Association des Producteurs Indépendants |
CEMF | Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France |
Coalition Française pour la Diversité Culturelle | |
CPE | Conseil Permanent des Ecrivains |
CSDEM | Chambre Syndicale de L’Edition Musicale |
DIRE | Distributeurs Indépendants Réunis Européens |
EIFEIL | Fédération des Editeurs Indépendants en France |
EUROCINEMA | Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision |
F3C-CFDT | Fédération Conseil, Communication, Culture – Confédération Française Démocratique du Travail |
FASAP-FO | Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – Force Ouvrière |
FCCS-CFE-CGC | Fédération Culture Communication Spectacle – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres |
FFAP | Fédération Française des Agences de Presse |
FICAM | Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia |
FNAPPI | Fédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information |
FNCF | Fédération Nationale des Cinémas Français |
FNEF | Fédération Nationale des Editeurs de Films |
FNPS | Fédération nationale de la presse d’information spécialisée |
GESTE | Les Editeurs de Contenus et Services en ligne |
GNCR | Groupement National des Cinémas de Recherche |
La Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse | |
LA GAM | La Guilde des Artistes de la Musique |
La Guilde Française des Scénaristes | |
La Maison de Poésie | |
LAP | Ligue des Auteurs Professionnels |
L’ARP | Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs |
LES VOIX | Association Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée |
PEN CLUB | |
PROCIREP | Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision |
SACD | Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques |
SACEM | Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique |
SAIF | Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe |
SAJ | Société des Auteurs de Jeux |
SAMVA CFE-CGC | Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres |
SAPHIR | Syndicat des Agences de Presse Photographiques |
SAPI | Syndicat des Agences de Presse d’Informations |
SATEV | Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles |
SCA | Scénaristes de cinéma associés |
SCAM | Société Civile des Auteurs Multimédia |
SCPFP | Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine |
SCPP | Société Civile des Producteurs Phonographiques |
SDI | Syndicat des Distributeurs Indépendants |
SDLC | Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels |
SEAM | Société des Éditeurs et Auteurs de Musique |
SELF | Syndicat des écrivains de langue française |
SEPM | Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine |
SFT | Société française des traducteurs |
SGDL | Société des Gens de Lettres |
SLF | Syndicat de la Librairie Française |
SMA | Syndicat des Musiques Actuelles |
SN3M-FO | Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique – Force Ouvrière |
SNAC | Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs |
SNAPSA CFE-CGC | Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres |
SNE | Syndicat national de l’Edition |
SNEP | Syndicat National de l’Edition Phonographique |
SNPEP-FO | Syndicat national de la Presse, de l’édition et de la Publicité – Force Ouvrière |
SOFIA | Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit |
SPECT | Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels |
SPI | Syndicat des Producteurs Indépendants |
SPPF | Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France |
SudAnim | Association des Professionnels de l’Animation en région Sud |
U2C | Union des Compositrices et Compositeurs |
U2R | Union des Réalisatrices et des Réalisateurs |
ULM | Union des Librairies Musicales |
UNAC | Union Nationale des Auteurs et Compositeurs |
UNIFAB | Union des Fabricants |
Union des Poètes et Cie | |
UPAD | Union Professionnelle des Auteurs de Doublage |
UPC | Union des Producteurs de Cinéma |
UPFI | Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants |
UPP | Union des Photographes Professionnels |
USPA | Union Syndicale de la Production Audiovisuelle |