RESPECT DU DROIT D’AUTEUR

  • Commission IA : les secteurs créatifs et culturels accueillent avec soulagement un rapport équilibré

    Communiqué de presse – 26 mars 2024

    Le collectif de la création et des industries culturelles réunit les voix des arts graphiques et plastiques, de l’audiovisuel, du cinéma, du jeu, du livre, de la musique et de la presse dans le contexte du développement des applications génératives de l’intelligence artificielle. 

    C’est avec soulagement que nous avons pris connaissance du rapport de la Commission IA et, tout particulièrement de sa recommandation de mise en œuvre et d’évaluation des obligations de transparence des bases d’entraînement des modèles à usage général, notamment avec l’objectif d’en garantir la robustesse au regard des évolutions technologiques et des usages. 

    Nous saluons l’attention significative que le rapport consacre aux sujets culturels et remercions la ministre de la Culture pour son expression positive à cet égard, ainsi que plus généralement, pour son engagement marqué en faveur de la défense du droit d’auteur et des droits voisins à l’heure où se dessine le cadre d’un marché de l’IA à fort potentiel. 

    Au lendemain de l’adoption du règlement sur l’intelligence artificielle par le Parlement européen et dans l’attente de sa validation formelle par les Etats membres, l’enjeu est désormais de travailler à sa mise en œuvre effective. Nous sommes résolument prêts à participer à toutes réflexions qui permettraient d’éclairer les travaux de la Commission européenne, en particulier sur le format du résumé suffisamment détaillé que les modèles d’IA à usage général seront tenus de fournir sur leurs sources. 

    En effet, nous souhaitons participer à la construction d’un marché de l’IA éthique et compétitif qui pourra s’appuyer sur des solutions de licences adaptées à chaque secteur et permettre aux ayants droit de conserver le contrôle de leurs œuvres et objets protégés dans le contexte de leur usage massif. Comme nous l’avons toujours fait, nous continuerons à embrasser les innovations techniques et les opportunités qui en découlent en tenant compte des réalités économiques de nos partenaires. 

    ORGANISATIONS
    ADAGPSociété des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
    ADAMISociété Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
    AGrAFAuteurs Groupés de l’Animation Française
    Alliance de la PresseAlliance de la Presse
    AnimFranceSyndicat exclusivement dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation
    APIAssociation des Producteurs Indépendants
    CEMFChambre syndicale des Éditeurs de Musique de France
    Coalition Française pour la Diversité Culturelle
    CPEConseil Permanent des Ecrivains
    CSDEMChambre Syndicale de L’Edition Musicale
    DIREDistributeurs Indépendants Réunis Européens
    EIFEILFédération des Editeurs Indépendants en France
    EUROCINEMAAssociation de Producteurs, de Cinéma et de Télévision
    F3C-CFDTFédération Conseil, Communication, Culture  – Confédération Française Démocratique du Travail
    FASAP-FOFédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – Force Ouvrière
    FCCS-CFE-CGCFédération Culture Communication Spectacle – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
    FFAPFédération Française des Agences de Presse
    FICAMFédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia
    FNAPPIFédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information
    FNCFFédération Nationale des Cinémas Français
    FNEFFédération Nationale des Editeurs de Films
    FNPSFédération nationale de la presse d’information spécialisée
    GESTELes Editeurs de Contenus et Services en ligne
    GNCRGroupement National des Cinémas de Recherche
    La Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse
    LA GAMLa Guilde des Artistes de la Musique
    La Guilde Française des Scénaristes
    La Maison de Poésie
    LAPLigue des Auteurs Professionnels
    L’ARPSociété Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs
    LES VOIXAssociation Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée
    PEN CLUB
    PROCIREPSociété des Producteurs de Cinéma et de Télévision
    SACDSociété des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
    SACEMSociété des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
    SAIFSociété des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe
    SAJSociété des Auteurs de Jeux
    SAMVA CFE-CGCSyndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
    SAPHIRSyndicat des Agences de Presse Photographiques
    SAPISyndicat des Agences de Presse d’Informations
    SATEVSyndicat des Agences de Presse Audiovisuelles
    SCAScénaristes de cinéma associés
    SCAMSociété Civile des Auteurs Multimédia
    SCPFPSyndicat des Catalogues de Films de Patrimoine
    SCPPSociété Civile des Producteurs Phonographiques
    SDISyndicat des Distributeurs Indépendants
    SDLCSyndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels
    SEAMSociété des Éditeurs et Auteurs de Musique
    SELFSyndicat des écrivains de langue française
    SEPMSyndicat des Éditeurs de la Presse Magazine
    SFTSociété française des traducteurs
    SGDLSociété des Gens de Lettres
    SLFSyndicat de la Librairie Française
    SMASyndicat des Musiques Actuelles
    SN3M-FOSyndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique –  Force Ouvrière
    SNACSyndicat National des Auteurs et des Compositeurs
    SNAPSA CFE-CGCSyndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
    SNESyndicat national de l’Edition
    SNEPSyndicat National de l’Edition Phonographique
    SNPEP-FOSyndicat national de la Presse, de l’édition et de la Publicité – Force Ouvrière
    SOFIASociété Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit
    SPECTSyndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels
    SPISyndicat des Producteurs Indépendants
    SPPFSociété Civile des Producteurs de Phonogrammes en France
    SudAnimAssociation des Professionnels de l’Animation en région Sud
    U2CUnion des Compositrices et Compositeurs
    U2RUnion des Réalisatrices et des Réalisateurs
    ULMUnion des Librairies Musicales
    UNACUnion Nationale des Auteurs et Compositeurs
    UNIFABUnion des Fabricants
    Union des Poètes et Cie
    UPADUnion Professionnelle des Auteurs de Doublage
    UPCUnion des Producteurs de Cinéma
    UPFIUnion des Producteurs Phonographiques Français Indépendants
    UPPUnion des Photographes Professionnels
    USPAUnion Syndicale de la Production Audiovisuelle