RESPECT DU DROIT D’AUTEUR

  • Intelligence artificielle : la transparence, condition fondamentale d’un modèle européen éthique 

    Alors que l’Union européenne se détermine dans les jours à venir sur les grands principes de l’intelligence artificielle, nous réaffirmons l’absolue nécessité de placer l’éthique au cœur de l’action des pouvoirs publics dans l’encadrement de ces nouvelles technologies. Notre avenir en dépend. A ce titre et s’agissant en particulier des modèles d’intelligences artificielles génératives, seul le principe intangible d’une transparence sur les données d’entraînement et sur les contenus générés pourra apporter des garanties aux citoyens et aux créateurs sur le respect de leurs droits. 

    Nous soutenons pleinement l’émergence de champions européens vertueux qui seront demain des acteurs de notre souveraineté et des partenaires de notre rayonnement. L’innovation et la création ont besoin l’une de l’autre pour grandir au bénéfice de tous. La transparence est un prérequis, pas un frein. Elle est même une condition du développement serein des jeunes pousses françaises et européennes qui pourraient sinon être confrontées à la multiplication de contentieux juridiques. Cette transparence fait partie de l’ADN des développeurs : l’argument selon lequel ce serait un obstacle technique ou un fardeau disproportionné n’est pas crédible. 

    Dans ce contexte, la position de la France, dont la presse se fait le relais et qui s’opposerait à toute réglementation des modèles d’IA entraînés sur de vastes volumes de données (dits de fondation), nous étonne tant elle est contraire aux propos du président de la République à Villers-Cotterêts rappelant que « nous avons raison de défendre le droit d’auteur dans l’intelligence artificielle ». Il n’y aura pas d’IA générative qualitative sans industries créatives fortes ! Garantir la transparence, c’est non seulement protéger nos industries qui représentent une économie de la création durablement pourvoyeuse d’emplois et une part importante du PIB de notre pays ; mais c’est aussi assurer la fiabilité des contenus qui façonnent le développement des IA génératives pour éviter les comportements manipulatoires menaçant nos libertés fondamentales et nos principes démocratiques.  

    La position de la France nous oblige donc à réagir. D’abord parce que, même sans une réglementation spécifique des modèles de fondation, on ne peut pas sacrifier une obligation de transparence sans laquelle rien de solide ne peut être construit. Ensuite parce qu’on ne saurait imaginer une seule seconde que la France renonce à préserver les acquis communautaires auxquels elle a elle-même œuvré, en matière de soutien à l’innovation, de respect du droit d’auteur et des données personnelles ou de lutte contre les fausses informations. 

    Dans la dernière ligne droite des débats à Bruxelles, nous demandons au Gouvernement de retrouver une position claire, équilibrée et ambitieuse, garante des intérêts partagés des Européens, des créateurs et des entreprises innovantes. 

    Liste des signataires

    ORGANISATIONS
    ACIDAssociation du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion
    ADAGPSociété des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
    ADAMISociété Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
    AGrAFAuteurs Groupés de l’Animation Française
    AnimFranceSyndicat exclusivement dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation
    APIAssociation des Producteurs Indépendants
    ATAAAssociation des Traducteurs Adaptateurs de l’Audiovisuel
    ATLFAssociation des Traducteurs Littéraires de France
    CEMFChambre syndicale des Éditeurs de Musique de France
    CFCCentre Français d’exploitation du droit de Copie
    CFDCCoalition Française pour la Diversité Culturelle
    CISACoordination Inter-Syndicale de l’Audiovisuel
    COSE-CALCREInformation et Défense des Auteurs
    CPEConseil Permanent des Ecrivains
    CSDEMChambre Syndicale de L’Edition Musicale
    DIREDistributeurs Indépendants Réunis Européens
    DVPDroits Voisins de la Presse
    EATEcrivains Associés du Théâtre
    EIFEILFédération des Editeurs Indépendants en France
    EUROCINEMAAssociation de Producteurs, de Cinéma et de Télévision
    F3C-CFDTFédération Conseil, Communication, Culture  – Confédération Française Démocratique du Travail
    FASAP-FOFédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – Force Ouvrière
    FCCS-CFE-CGCFédération Culture Communication Spectacle – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
    FFAPFédération Française des Agences de Presse
    FNAPPIFédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information
    FNSAC-CGTFédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle – Confédération Générale du Travail
    GESTELes Editeurs de Contenus et Services en ligne
    La Guilde Française des ScénaristesLa Guilde Française des Scénaristes
    LA GAMLa Guilde des Artistes de la Musique
    La Maison de PoésieLa Maison de Poésie
    LAPLigue des Auteurs Professionnels
    L’ARPSociété Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs
    LES VOIXAssociation Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée
    PEN CLUBPen Club
    PROCIREPSociété des Producteurs de Cinéma et de Télévision
    SACDSociété des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
    SACEMSociété des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
    SAIFSociété des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe
    SAJSociété des Auteurs de Jeux
    SAMVA CFE-CGCSyndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
    SAPHIRSyndicat des Agences de Presse Photographiques
    SAPIGSyndicat des Agences de Presse d’Informations (Générales)
    SATEVSyndicat des Agences de Presse Audiovisuelles
    SCAScénaristes de cinéma associés
    SCAMSociété Civile des Auteurs Multimédia
    SCFPSyndicat des Catalogues de Films de Patrimoine
    SCPPSociété Civile des Producteurs Phonographiques
    SDISyndicat des Distributeurs Indépendants
    SDLCSyndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels
    SEAMSociété des Éditeurs et Auteurs de Musique
    SEDPASyndicat des Distributeurs de Programmes Audiovisuels
    SELFSyndicat des écrivains de langue française
    SEPMSyndicat des Éditeurs de la Presse Magazine
    SFA-CGTSyndicat français des artistes-interprètes – Confédération Générale du Travail
    SFTSociété française des traducteurs
    SGDLSociété des Gens de Lettres
    SLFSyndicat de la Librairie Française
    SN3M-FOSyndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique –  Force Ouvrière
    SNACSyndicat National des Auteurs et des Compositeurs
    SNAM-CGTUnion Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France – Confédération Générale du Travail
    SNAPSA CFE-CGCSyndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
    SNESyndicat national de l’Edition
    SNEPSyndicat National de l’Edition Phonographique
    SNPEP-FOSyndicat national de la Presse, de l’édition et de la Publicité – Force Ouvrière
    SOFIASociété Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit
    SPCSSyndicat de la Presse Culturelle et scientifique
    SPECTSyndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels
    SPISyndicat des Producteurs Indépendants
    SPIAC-CGTSyndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma – Confédération Générale du Travail
    SPIILSyndicat de la presse indépendante d’information en ligne
    SPPFSociété Civile des Producteurs de Phonogrammes en France
    SRFSociété des Réalisatrices et Réalisateurs de films
    U2CUnion des Compositrices et Compositeurs
    U2RUnion des Réalisatrices et des Réalisateurs
    ULMUnion des Librairies Musicales
    UNACUnion Nationale des Auteurs et Compositeurs
    UNIFABUnion des Fabricants
    Union des Poètes et CieUnion des Poètes et Cie
    UPCUnion des Producteurs de Cinéma
    UPFIUnion des Producteurs Phonographiques Français Indépendants
    UPPUnion des Photographes Professionnels
    USPAUnion Syndicale de la Production Audiovisuelle